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"pour le respect des créations et des créatrices"
& sur
"sauvons la broderie"
"Le
droit d'auteur est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3
juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La
loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou
artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa
finalité (but artistique ou utilitaire).
Le
droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site
web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle,
dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est
l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous
la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement
conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant,
ou une méthode.
D'après
les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle,
l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif
dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt
ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du
décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de
ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans
le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de
pouvoir apporter une preuve de l'existence de l’œuvre à une date
donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un
organisme habilité, soit en ayant rendu l’œuvre publique et en étant en
moyen de le prouver.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code).
Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est
nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant
fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole
©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la
société ayant déposé le copyright).
Ce
formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à
toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou
"Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la
protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle
informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de
mention du droit d'auteur ne signifie pas que l’œuvre n'est pas
protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images,
vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit
d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention
ne précise qu'ils sont protégés !"
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